Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]
TitreLettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]AuteurLouis XV (roi de France ; 1710-1774). Auteur du texte France. Auteur du texte Description[Acte royal. 1724-10-17. Fontainebleau] Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1 Valence (Drôme) -- douane (Actes royaux)Type de documentPublication imprimée LivresCotebtv1b86246739UtilisationSourceBibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21239 (8)Participez pour enrichir ces informationsContactez-nous
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