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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]
  • Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]
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Titre Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.] Auteur Louis XV (roi de France ; 1710-1774). Auteur du texte France. Auteur du texte Description [Acte royal. 1724-10-17. Fontainebleau] Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1 Valence (Drôme) -- douane (Actes royaux) Type de document Publication imprimée
Livres
Cote btv1b86246739 Utilisation Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21239 (8) Participez pour enrichir ces informations Contactez-nous
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